Les aides pour l’achat d’un véhicule électrique

L’Etat a mis en place des aides à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique. Parmi elles, un bonus écologique pour les véhicules neufs et d’occasion, un sur-bonus Outre-Mer. Une prime à la conversion à également été mise en place en échange de la mise au rebut d’un modèle plus polluant et un micro-crédit.

La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique

La prime à la conversion 2021 est une aide gouvernementale pour tous les Français pour acheter un nouveau véhicule électrique, qu’il soit d’occasion ou neuf. Cette prime à la conversion écologique remplace l’ancienne prime à la casse.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut plusieurs conditions :

• être majeur
• être domicilié en France
• mettre en destruction un véhicule ancien
• acheter ou louer un véhicule peu polluant entre juillet 2021 et décembre 2021 inclus.

Notez que les conditions d’obtention de la prime varient ensuite en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.

Comment estimer le montant de prime à la conversion dont vous pourriez bénéficier ?

Pour avoir une idée plus précise du montant de prime dont vous pourriez bénéficier, vous pouvez utiliser le simulateur du ministère de la Transition écologique et solidaire en cliquant sur le lien suivant :

Estimez le montant de votre prime à la conversion

À SAVOIR

La prime à la conversion est également cumulable, sous condition, avec le bonus écologique, ce qui peut permettre dans certains cas de toucher une aide plus importante (prime + bonus).

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

• Vous faire avancer le montant de la prime par le concessionnaire si ce dernier l’accepte.
• Faire vous-même votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire.

À savoir avant de faire votre demande en ligne

• Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande (ou 6 mois après la date du premier versement du loyer lorsque le véhicule est loué).
• Avant de commencer la saisie de votre demande, munissez-vous des documents suivants :
  • le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • la carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • votre RIB.

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour recevoir le bonus, le bénéficiaire doit être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• avoir un taux d’émission de CO₂ de 20 g/km au plus (voiture électrique)
• avoir un taux d’émission de CO₂ de 21 à 50 g/km au plus (véhicule hybride rechargeable)
• être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
• le véhicule doit être neuf
• être immatriculé en France dans une série définitive
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Le bonus s’applique aux véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes et des véhicules automoteurs spécialisées, ainsi qu’aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles. Les véhicules éligibles au bonus peuvent être immatriculés par des particuliers ou par des sociétés.

Un véhicule acheté à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation, ouvre droit au bonus. Cette aide ne concerne pas les véhicules d’occasions.

* L’aide peut atteindre 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Son montant dépend du coût d’acquisition et de la catégorie CE du véhicule ainsi que du type d’usager faisant la demande (personne physique ou morale).

Vous êtes un professionnel? Vous avez peut-être droit à la prime ADVENIR! N’hésitez pas çà consulter notre article pour tout savoir sur la prime ADVENIR.